Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.olyziadivina.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le consommateur.

Article 2 – Identification du vendeur

OLYZIA DIVINA
Auto-entreprise
Adresse du siège social : 7 rue Borniol 06400 Cannes
Numéro SIRET : 98056756400011
E-mail : maison@olyziadivina.fr

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Les bijoux étant fabriqués artisanalement, chaque création peut présenter de légères variations.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

OLYZIA DIVINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande et conclusion du contrat

La commande est validée après :

• sélection du produit,

• acceptation des présentes CGV,

• paiement intégral.

Le contrat de vente est réputé formé dès confirmation de la commande par courriel au consommateur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
OLYZIA DIVINA ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.

En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur et peut refuser la livraison.

En cas de perte de colis, un nouveau produit identique sera expédié sans frais supplémentaires.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (bijoux fabriqués sur commande, choix de pièce, taille, monture).

Ainsi, les bijoux OLYZIA DIVINA ne sont ni repris ni remboursés après validation de la commande.

Toutefois, OLYZIA DIVINA offre une réajustement gratuit de la taille (une fois) à la demande du client.

Article 9 – Conformité et garanties légales

OLYZIA DIVINA est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, en adressant une demande à : maison@olyziadivina.fr.

Les données ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable du client.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur doit s’adresser en priorité à OLYZIA DIVINA pour trouver une solution amiable.

À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure civile.